LA QUESTION AMAZIGH EN ALGÉRIE

De l’intrusion institutionnelle à une officialisation encore problématique

Repenser la problématique institutionnelle et législative de l’amazighité, à l’aune de la reconnaissance constitutionnelle de tamazight comme «langue nationale » et de la mondialisation prégnante, par une approche dynamique et non conflictuelle, constitue une nécessité vitale pour le devenir du collectif national. La diversité et les droits culturels sont au cœur des droits de l’homme. Ils s’inscrivent dans les droits de la deuxième génération, à savoir les droits économiques, sociaux et culturels.

Ces derniers impliquent la sauvegarde de l’identité de toute communauté humaine ; la libre participation à la vie de la société et aux prises de décisions qui la concernent ou qui concernent la région où elle vit et la promotion de ses intérêts dans le processus de développement. Ces principes et définition ont été maintes fois réaffirmés par la jurisprudence de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, dont l’Algérie est partie prenante.

I- Le système normatif international et les droits culturels

La communauté internationale a fait un pas important dans le domaine du respect de la différence et des droits culturels et identitaires à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme, approuvée et proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948. L’article 11 de la Constitution algérienne du 10 septembre 1963 avait proclamé l’adhésion de l’Algérie à cette DUDH.

L’article 22 de cette déclaration affirme que les droits en question sont nécessaires à la dignité de l’homme et au libre développement de sa personnalité et rappelle que toute personne, «en tant que membre de la société», est fondée à jouir de ces droits «grâce à l’effort national et à la coopération internationale compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays». L’article 27 établit la corrélation entre l’individu et sa communauté en spécifiant que «toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent».

Deux instruments de portée générale — qui donnent toute leur valeur en tant qu’engagements contraignants aux principes énoncés dans la DUDH — ont été adoptés à l’unanimité par l’AG des Nations unies le 16 décembre 1966. Il s’agit du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels entrés en vigueur respectivement le 23 mars 1976 et le 23 janvier 1976, ratifiés par l’Algérie suivant le décret présidentiel n°89-66 du 16 mai 1989. L’article premier des deux pactes affirme que tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes et que, en vertu de ce droit, ils sont libres de déterminer leur statut politique et d’œuvrer à leur développement économique, social et culturel.

S’agissant de la dimension culturelle, ce droit comprend plusieurs droits fondamentaux tels le droit à la liberté d’opinion et d’expression ou d’information, le droit au plein épanouissement de son identité dans la connaissance et la diversité des cultures, le droit à l’éducation, le droit à la santé et au bien-être. D’autres dispositions du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, en particulier l’article 15, spécifient les droits reconnus par les Etats signataires. De son côté, l’Unesco a engagé une longue et profonde réflexion sur les droits culturels.

La Déclaration sur les principes de la coopération culturelle internationale du 4 novembre 1966 affirme clairement dans son article premier non seulement que «chaque culture a une dignité et une valeur qu’il faut respecter et protéger» mais aussi que «chaque peuple a le droit et l’obligation de développer sa culture », et que toutes «font partie du patrimoine commun de l’humanité». Parmi les nombreuses recommandations de l’Unesco sur la culture, citons le point culminant que représente la Déclaration de Mexico adoptée lors de la Conférence mondiale sur les politiques culturelles (mondia cult 82) ainsi que la récente Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005. Plus qu’une énumération de droits, la Déclaration de Mexico établissait les fondements des droits culturels.

Elle liait le fait de l’identité culturelle — «ensemble de valeurs uniques et irremplaçables» — à la volonté émancipatrice des peuples, à l’expression créative de toute l’humanité, à la valorisation de la diversité et à la démocratisation de la société. Au système normatif international, s’ajoutent d’autres instruments régionaux telles la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1981 et la Charte arabe des droits de l’homme du 15 septembre 1994 auxquelles l’Algérie souscrit.

La Charte africaine, qui reprend certains des droits consacrés par le droit onusien, présente des caractères particuliers et affirme dans son préambule la nécessité de prendre en considération «les vertus des traditions historiques et les valeurs de la civilisation africaine» dans la conception des droits de l’homme et le droit qu’ont les pays et les peuples de réhabiliter et de promouvoir le patrimoine culturel africain. L’article 22 de cette charte stipule explicitement que «tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l’humanité ».

De même, il n’est pas «négligeable», comme le note le doyen A. Mahiou, de voir la charte arabe reconnaître «le droit des minorités de bénéficier de leur culture et de manifester leur religion par le culte et l’accomplissement des rites».(1) En l’espèce, ces normes internationales sont appelées à produire des effets internes, au sens de l’article 132 de la Constitution de novembre 1996, lequel dispose : les traités ratifiés par le président de la République, dans les conditions prévues par la Constitution, sont supérieurs à la loi. Ces normes convertissent l’impasse du droit algérien en une voie étroite vers la considération juridique du respect de la diversité culturelle de la nation, de la spécificité, de l’authenticité et de la valeur de chacune d’elles. Cette impasse pose ainsi le problème du droit des populations amazighophones à préserver et à promouvoir leur identité et leur langue dans les divers segments de la vie publique.

II- Droit à la diversité et raisonnement juridique uniciste et idéologique

Le système juridique algérien marque de façon ferme la négation et le rejet plus que l’absence de tout procédé de reconnaissance du fait amazigh. L’arabisme et l’islamisme ont été les seules normes de référence. Le paradigme nationaliste imprègne de manière substantielle le corps de la doctrine officielle qui s’est précisée à partir de la Charte d’Alger en 1964. Les référents qui fondent l’existence de la nation algérienne et ses liens avec son environnement, les problèmes de l’identité et de l’altérité sont abordés à travers les prismes déformants de la langue et de la religion, exacerbés, il est vrai, par l’hypercentralisme et la construction de l’Etat national. En effet, dans l’Algérie coloniale, les questions identitaires ont été longtemps différées, voire évacuées par le mouvement nationaliste.

Les raisons qui ont conduit à cette occultation sont aujourd’hui connues : crainte de dispersion des énergies, complexe devant la tutelle coloniale puissamment centralisée et qui avait imposé le jacobinisme comme un préalable civilisationnel, dévalorisation par l’idéologie ambiante d’alors des particularismes et de toute forme d’expression plurielle. Pour ces raisons mais aussi par la volonté de confisquer le pouvoir, les dirigeants de l’Algérie indépendante ont reconduit ces réductions. L’idéologie nationale devient de ce fait un discours que produit et reproduit une minorité dont le seul bénéfice est de maîtriser les rênes du pouvoir et de détenir les moyens symboliques et pratiques d’imposer à l’ensemble des Algériens sa propre conception des choses. Pour empêcher toute forme d’expression plurielle et nécessairement contradictoire de la société, le cadre étatique sera totalement verrouillé. Le législateur l’organisera autour d’un seul principe : l’unicisme autour duquel s’articulent toutes les institutions.

L’Etat nation ne conçoit donc aucun ordre juridique, linguistique ou autre en dehors du monopole de l’Etat sur la production du droit et considère qu’aucune réalité culturelle, linguistique ou sociale n’a droit au chapitre si elle n’est conçue et acceptée par le sommet de l’Etat. Signe d’un autre pluralisme dénié : celui de la pluralité de la norme juridique et des lieux de sa formation et de son accomplissement, le droit coutumier berbère, dans ses multiples facettes (kabyle, mozabite, touareg, chenoua, beni snouss, touat…) est supplanté et subit à son tour les contrecoups de l’uniformisation. Selon le juriste T. Khalfoune, c’est «l’islam qui sera mobilisé en la circonstance pour lui contester toute légitimité»(2).

La jurisprudence de la Cour suprême a été constante et sans équivoque à ce sujet. Elle a eu à rappeler dans deux espèces rendues en 1967 qu’«en matière d’état des personnes, la coutume ne saurait faire échec à la loi» (sous-entendu la loi musulmane). A titre d’illustration, dans deux arrêts relatifs au droit de garde, la Cour a rappelé par deux fois en 1967 et 1968 (arrêts du 26 avril 1967 et du 12 juin 1968) que «la coutume ne saurait faire échec à la loi en matière de statut personnel » et précise : «En confiant l'enfant à son père en se fondant sur les règles du droit coutumier qui reconnaît au père kabyle le droit de reprendre son enfant même si celui-ci est âgé de deux ans, les juges du fond n'ont pas justifié leur décision.»(3) Les codes civile et de la famille promulgués respectivement en 1975 et 1984 confirment cette tendance jurisprudentielle et s’inscrivent dans ce raisonnement juridique unitaire et hégémonique à travers le cadre étriqué de leur codification.

C’est cette logique qui a conduit jusqu’à l’outrance ; réglementer y compris les prénoms que les Algériens peuvent donner à leurs enfants (voir nomenclature de l’état civil de 1981), et codifier, pour les dénaturer, la toponymie et l’hydronymie essentiellement à caractère amazigh mais aussi punique, romaine, arabe et française, témoins de la pluralité autant linguistique que culturelle de la formation historique de notre algérianité fondée autour du substrat amazigh. Une algérianité riche et féconde, aux antipodes des fabrications artificielles du discours officiel, vécue avec sérénité comme a eu à le rapporter en des termes poétiques feu M.Lacheraf dans son dernier livre Des noms et des lieux. Mémoires d’une Algérie oubliée. C’est ainsi que l’équation identitaire a été réduite, pour paraphraser A. Dourari, «par la grâce d’une vision idéologique étriquée et une mystification de l’histoire, à l’arabo-islamisme prônée par les uléma en négation historique et culturelle d’un pays aussi ancien que l’Algérie».(4) Une vision au nom de laquelle notre pays ne finit pas de payer un lourd tribut. Par-delà les discours politiques conjoncturels, les grands textes d’orientation sur l’identité nationale sont d’une remarquable constance et homogénéité(5), et restent imprégnés par un discours dans lequel l’unité est assimilée à l’unicisme et la diversité à la division, voire à la menace sur l’unité et la souveraineté nationales.

L’Etat-nation est défini tant dans le discours politique que juridique à partir du sacro-saint principe de l’unité arabo-musulmane. Ce principe, du fait de la proximité de l’indépendance et de la fragilité de l’Etat naissant, est paré de toutes les vertus. La Charte d’Alger de 1964 énonce sans aucune fioriture que «l’Algérie est un pays arabo-musulman (…). L’essence arabo-musulmane de la nation algérienne a constitué un rempart solide contre sa destruction par le colonialisme». (chap.III : 35). La Charte nationale de 1976 renchérit : «Le peuple algérien se rattache à la patrie arabe dont il est un élément indissociable (…). Se sont ajoutés progressivement à partir du VIIe siècle, les autres éléments constitutifs de la nation algérienne, à savoir son unité culturelle, linguistique et spirituelle (…). L’islam et la culture arabe étaient un cadre à la fois universel et national (…).

Désormais, c’est dans ce double cadre (…) que va se déterminer le choix de notre peuple et se dérouler son évolution» (titre I : 83).(6) C’est dans cet ordre des choses que la Constitution de 1963, puis celle de 1976, proclame que «l’arabe est la langue nationale. L’Etat œuvre à généraliser l’utilisation de la langue nationale au plan officiel» (art. 3). Dans un contexte relativement différent, cet article est repris tel quel par la Constitution du 28 février 1989. Il a fallu attendre le texte constitutionnel du 28 novembre 1996 lequel, au-delà de la reprise systématique de l’énoncé de l’art. 3, ouvre une brèche dans le sens de la reconnaissance du fait culturel et identitaire amazigh. En mentionnant, même de façon incidente, dans son préambule que «les composantes fondamentales de son identité sont l’islam, l’arabité et l’amazighité», ce texte marque un léger infléchissement de la doctrine de l’Etat sur la problématique identitaire par son acceptation de la dimension amazigh. Il préfigure implicitement un début d’inscription juridique d’une situation de fait connue à l’issue de la révision du 8 avril 2002 qui a eu lieu dans la tourmente des tragiques événements d’avril 2001.

III- Une intégration institutionnelle par effraction

Avant de s’interroger sur la pertinence et la portée, somme toute relatives, de l’amendement constitutionnel du 8 avril 2002, il importe de rappeler que l’introduction de la langue amazigh s’est effectuée dans l’ordre juridique linguistique national comme par effraction. Sa socialisation, le plus souvent, a obéi à des aménagements factuels et conjoncturels à la faveur de la mobilisation populaire qui ne cessa de s’amplifier depuis l’éclosion du Printemps d’avril 1980.

Des mesures tactiques sont prises dans l’urgence sans une assise juridique clairement définie pour faire face aux grandioses marches populaires des années 1989/1990 et 1993/1994. D’où l’effraction évoquée. En effet, les premières intrusions dans le champ institutionnel remontent à la création de deux départements de langue et culture amazigh au sein de l’université de Tizi-Ouzou (septembre 1990) et de Béjaïa (septembre 1991) en vertu d’un simple arrêté du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, puis promus au rang d’Instituts suivant le décret exécutif n°147-97 du 10 mai 1997 portant création d’une licence de langue et culture amazigh.

Les secondes sont liées à la mise en place d’abord d’un flash d‘information à la Télévision nationale consécutivement à une décision politique non écrite émanant du chef du gouvernement durant les troubles de l’année 1992 qui avaient suivi l’interruption du processus électoral de janvier de la même année. Ce flash s’est transformé, à partir du 7 juin 1996, à l’issue d’une réunion de concertation entre le chef du gouvernement et le Haut-commissaire à l’amazighité (HCA) en «bulletin quotidien d’information».

Inutile de préciser qu’il n’y a nulle trace dans le Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire de cette décision qui régit ce bulletin d’information. L’autre exemple qui illustre, on ne peut mieux, le caractère intrusif dans le droit algérien est le décret présidentiel n°95-147 du 27 mai 1995 portant création d’un Haut-Commissariat à l’amazighité, intervenu après huit (8) mois de boycott de l’école en Kabylie. Ce texte est intéressant dans la mesure où il aborde la question amazigh sous un double aspect : culturel et linguistique d’une part et identitaire d’autre part.

Les missions assignées à cette nouvelle institution telles que précisées par l’article 4 de ce décret sont notamment «l’introduction de la langue amazigh dans les systèmes de l’enseignement et de la communication » mais aussi — innovation de taille — «la réhabilitation de l’amazighité en tant que l’un des fondements de l’identité nationale ». Le paradoxe est que le HCA devrait accomplir son travail dans un cadre aconstitutionnel, c'est-à-dire en dehors de tout statut officiel de la langue et de l’identité qu’il est chargé de promouvoir.

IV- Une officialisation toujours problématique

Il a fallu attendre la révision du 8 avril 2002 pour voir enfin tamazight reconnue comme langue nationale par le truchement de l’article 3 bis. Cela constitue une avancée au regard du passé récent. Mais, force est d’admettre que du point de vue de sa traduction concrète, cette inscription juridique semble poser plus de problèmes qu’elle n’en résout. Six années après, tout laisse à penser que l’inscription de tamazight (situation de fait) dans la loi fondamentale du pays obéit plus à des fins de légitimation et d’instrumentalisation qu’à une réelle volonté de sa prise en charge institutionnelle.

Le modus operandi de cette révision est lui-même problématique du fait qu’il n’a pas eu lieu par voie référendaire mais lors du Congrès des deux chambres du Parlement et cela, en l’absence des deux partis politiques qui ont porté la revendication amazigh. C’est aussi méconnaître les limites et la vanité du constitutionnalisme algérien, dans lequel l’exercice du pouvoir emprunte d’autres voies que celles du droit, que d’accroire en la vertu et valeur de la norme constitutionnelle.

Deux exemples corroborent cette thèse. La récente promulgation de la loi 08-09 du 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative fait abstraction de l’article 3 bis de la Constitution et oblige explicitement dans son article 8 l’usage exclusif de la langue arabe dans les débats et l’ensemble des actes judiciaires sous peine d’irrecevabilité.

Cette disposition est, à elle seule, symptomatique des atermoiements et de la ruse du régime algérien qui, même lorsqu’il concède face à la contestation citoyenne semble mal supporter ses concessions et ne s’embarrasse pas de scrupule pour revenir sur ses engagements et violer les lois qu’il a lui-même édictées. Le deuxième exemple concerne le maintien en l’état de la loi 96-30 du 21 décembre 1996 modifiant et complétant la loi 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe et de la loi 90-07 du 3 avril 1990 relative à l’information qui confirme, si besoin est, la vacuité de la norme constitutionnelle et la permanence du discours politique excluant de fait la langue amazigh.

Le principe de la hiérarchie des normes implique d’une part la mise en conformité des textes antérieurs avec la loi fondamentale de laquelle découleraient toutes les autres et d’autre part, avec les stipulations des traités internationaux dûment ratifiés. La logique voudrait que les deux lois précitées soient abrogées sine die sinon réajustées en fonction de la nouvelle donne constitutionnelle. Elles devraient être modifiées dans le sens où toute discrimination linguistique dans le domaine de production, de diffusion et de publicité sera évacuée.

V- En guise de conclusion

Il ne suffit pas de proclamer dans la Constitution que «tamazight est également langue nationale». Le statut de langue nationale est censé la protéger contre toute tentative de minoration politique et juridique puisqu’elle devrait être, avec l’arabe, la langue par laquelle se réalise aussi l’ensemble des activités publiques.

A ce titre, les pouvoirs publics doivent utiliser chacune d’elles sur l’ensemble du territoire ou dans des cadres de type administratif ou politique clairement délimités. L’aire géographique ou l’espace social concerné ne sont donc pas des critères certains de rétablissement juridique d’une langue. En droit, une langue nationale doit être assurée de sa force d’imprégnation culturelle par les appareils d’information, de communication et de diffusion.

Elle doit être celle dans laquelle s’expriment les pouvoirs publics en direction des ressortissants de l’Etat. Si pour les Etats plurilingues, le principe est que les langues nationales sont des langues parlées et reconnues comme vecteur de communication sociale et de diffusion juridique dans l’Etat, sous le ciel algérien rien n’a changé. La langue amazigh est toujours exclue des espaces publics tels que les tribunaux, l’administration, l’école et les médias.

Son usage a été tant sur le plan social que sur le plan territorial. Force est de constater, aujourd’hui, que la politique d’enseignement accentue, de plus en plus, sa désocialisation à l’école. Dans le domaine de la communication, la culture amazigh est laissée pour compte aussi bien dans les médias publics, la télévision nationale, la radiodiffusion, l’édition que dans le cinéma et le théâtre.

La chaîne amazigh de la TV algérienne tant promise peine à sortir de ses limbes. Elle connaît un début chancelant avec, en toile de fond, la même orientation idéologique et réductrice. La radio kabyle de Tizi-Ouzou est renvoyée aux calendes grecques alors que les autres radios régionales, à l’image de Soummam, Batna, Tassili, Ouargla…, sont davantage une réédition de la chaîne nationale et sont corollairement très peu régionales et/ou enclines aux spécificités locales et à la diversification de ses espaces d’expression.

A cela s’ajoute l’opiniâtre, et néanmoins préjudiciable, volonté de certains cercles à confiner tamazight dans le seul segment folklorique et muséographique ! Devant cette situation, une conclusion peut être tirée. Nonobstant l’amendement constitutionnel du 8 avril 2002, l’ordre politico-juridique est resté vigoureusement imprégné d’exclusion et d’ostracisme linguistique et culturel.

L’engagement dû à l’Etat algérien en matière de réhabilitation et de promotion de la «composante amazigh (fondamentale selon le préambule de la Constitution) demeure au stade de vœux pieux. Cet amendement n’a pas connu les prolongements législatifs et réglementaires qui viendraient consolider les rares acquis enregistrés et leur donner leur place dans un dispositif juridique cohérent à même d’assurer leur application et garantir la pleine effectivité de cette disposition constitutionnelle. Autrement dit, la dichotomie est réelle entre les proclamations abstraites des principes juridiques contenus dans la Constitution et leur mise en pratique effective(7).

De plus, quel crédit accorder à l’article 3 bis lorsque l’on sait que la langue amazigh ne fait pas partie des sept fondements considérés comme irréversibles » en vertu de l’article 178 de la Constitution ? Cet article, pourtant amendé et reformulé lors de la dernière révision, précise que «toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte au caractère républicain de l’Etat (…) à l’Islam en tant que religion de l’Etat ; à l’arabe en tant que langue nationale et officielle…» , autorisant ainsi, par omission, la révocabilité du statut national de tamazight. Peut-être que cet oubli se confond avec les dispositions du code de procédure civile et administrative et des lois relatives à la généralisation de l’utilisation de la langue arabe et à l’information qui excluent de fait l’usage de tamazight dans les espaces publics !

 le soir d'Algérie

 

 

le soir d'Algérie

Agenda

October 2020
M T W T F S S
28 29 30 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31 1